La SOCIETE représente PC SOFT, 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier Cedex 05, France.
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis un LOGICIEL vendu par la SOCIETE.
Le LOGICIEL représente un produit vendu par la SOCIETE au CLIENT.
1. Prix.
Les prix stipulés dans le tarif s'entendent nets Hors Taxes et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis par la SOCIETE. Le taux de TVA applicable est de 20% à la date de parution. Sauf exception, il s'agit d'un tarif de cession de licence.
Des tarifs spéciaux existent pour les Universités, Etablissements d'Enseignement, Miages et IUT (produits destinés à l'enseignement exclusivement), ainsi que pour des achats par quantité. Consulter la SOCIETE.
2. Commande.
Les commandes doivent être passées par des sociétés, administrations, GIE, professions libérales, développeurs indépendants, associations et équivalents.
Toute commande doit mentionner le lieu de livraison et le lieu de facturation. Il n'y a pas de minimum de commande.
Les bons de commande des Administrations et des Grands comptes sont acceptés.
3. Règlement.
Le règlement doit accompagner la commande.
Ce règlement peut être effectué par Carte Bancaire VISA ou MASTERCARD, par courrier ou en ligne, ou via prélèvement SEPA.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Administrations et Grands Comptes: suivez votre procédure habituelle.
Selon l’article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Le taux appliqué est égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux étant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le CLIENT se trouvant en situation de retard de paiement à l’égard de la SOCIETE est débiteur de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.
4. Livraison physique des LOGICIELS.
Lorsqu'une livraison physique des LOGICIELS a été sélectionnée par le CLIENT, la livraison est effectuée au service "réception" ou "accueil" de l'entreprise du CLIENT destinataire; il appartient au CLIENT de prendre possession de son LOGICIEL dans sa société. La responsabilité de la SOCIETE ne saura en aucun cas être engagée en cas de disparition du LOGICIEL après la livraison dans l'entreprise.
Sauf clause contraire expresse, les LOGICIELS seront expédiés DAP (Delivered at Place, Incoterms 2010) pour toute destination en dehors de la Communauté Européenne. Les droits et taxes locales seront à la charge du CLIENT. En cas de refus par le CLIENT de la livraison en douane, la commande ne pourra être ni re-livrée, ni remboursée.
La SOCIETE sera en droit de facturer au CLIENT tous frais et/ou indemnités générés par ce refus.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, la SOCIETE contactera le CLIENT rapidement pour trouver une solution et éviter ainsi toute perturbation.
5. Spécifications Techniques.
Malgré le soin apporté à la réalisation des documents, les caractéristiques techniques mentionnées dans les publicités de la SOCIETE n'ont qu'une valeur indicative.
6. Réserve de propriété et attribution de juridiction.
La SOCIETE reste propriétaire des LOGICIELS livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le CLIENT accepte la licence d'utilisation qui accompagne chaque LOGICIEL. En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier sera compétent.
7. Acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes.
8. Conditions particulières des logiciels distribués sous la mention « SaaS ».
Note : la mention « SaaS » s’applique principalement au type de connexion et d’identification au logiciel.
8.1 Début de l'abonnement.
L'abonnement débute à la date de mise à disposition des paramètres de connexion.
8.2 Tarif.
Le tarif d'utilisation du LOGICIEL est celui publié sur le site www.pcsoft.fr pour la période concernée à la date de souscription.
Le tarif peut être modifié sans préavis par la SOCIETE, mais le tarif des abonnements en cours pour la période initiale d’abonnement ne sera pas modifié.
Le paiement peut être effectué d’avance à la souscription à un intervalle défini. La fréquence de paiement est indépendante de la durée d’engagement et peut donc être différente selon la formule choisie.
Le tarif de la formule d’abonnement du CLIENT peut être modifié à chaque reconduction et dans ce cas le CLIENT sera informé de tout changement tarifaire avec possibilité de résiliation.
La SOCIETE peut modifier, interrompre ou déprécier une des offres d'abonnement. La SOCIETE informera le CLIENT de tout changement important ou de l'arrêt des offres d'abonnement. Le CLIENT pourra rompre le contrat d'abonnement s'il n'accepte pas les évolutions.
8.3 Conditions de paiement.
Le CLIENT autorise la SOCIETE à enregistrer le mode de paiement et à facturer automatiquement toutes les périodes définies jusqu’à la résiliation à l’aide de ce (ou de ces) mode(s) de paiement. La SOCIETE facture automatiquement le tarif alors en vigueur pour le type d’abonnement du CLIENT, incluant les taxes applicables (TVA, ...) pour chaque période définie, sauf si le CLIENT résilie son abonnement.
Authentification du paiement : lorsque la banque demande au CLIENT une authentification de paiement (par exemple par envoi d’un code par SMS ou d’une validation dans l’application de la banque), cette autorisation s’applique également par avance aux futurs prélèvements qui seront effectués.
8.4 Conditions de résiliation.
L’abonnement sera automatiquement renouvelé chaque période sans préavis jusqu’à ce que le CLIENT le résilie.
Le CLIENT peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires, mais le paiement ne sera pas remboursé et l'abonnement courra jusqu’à la fin de période d’abonnement souscrite. Ce signifie par exemple que dans le cas d’un engagement annuel avec paiement mensuel, les paiements mensuels sont dûs jusqu’à la fin de la période annuelle.
8.5 Défaut de paiement.
Le défaut de paiement d’une quelconque facture à échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard qui sera facturée sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal par jour de retard. Ces pénalités de retard seront dûes dès le lendemain de la date d'échéance. Ces pénalités seront exigibles sans qu'aucun autre rappel ne soit nécessaire. Le fait que la SOCIETE n’applique pas immédiatement ces pénalités lors d’un défaut de paiement donné ne signifie en aucune manière que ces pénalités ne seront pas exigibles pour ce défaut de paiement ou lors d’un éventuel futur défaut de paiement. Les pénalités seront prélevées par différentes tentatives sur le moyen de paiement enregistré ou par tout autre moyen.
Si une procédure de recouvrement doit être initiée, un montant forfaitaire de 50 (cinquante) Euros HT sera dû.
En cas de défaut de paiement, l’accès à l’abonnement pourra être immédiatement suspendu sans préavis. Le fait que l’abonnement ne soit pas immédiatement suspendu ne signifie pas que la SOCIETE a abandonné son droit à suspendre l’abonnement sans préavis tant que le défaut de paiement perdure.
La suspension de l’accès à l’abonnement n'exonère pas le CLIENT de ses engagements, et ne prolonge pas la durée de l’abonnement.
La SOCIETE pourra faire plusieurs tentatives pour prélever et ou facturer les sommes dûes.
8.6 Frais de souscription initiale/droits d’entrée.
Lorsqu’une remise a été accordée au CLIENT pour les droits d’entrée, cette remise n’est valide que si le CLIENT met à jour les clés de sécurité (également dénommées « dongle ») dans un délai de 30 jours calendaires à la suite de la première souscription de son abonnement. Si les clés n’ont pas été mises à jour, alors cette remise sera annulée et le montant TTC de cette remise sera soit prélevé à l’aide du moyen de paiement enregistré, soit facturé avec demande de règlement immédiat, ou si une caution a été demandée, cette caution sera encaissée.
Les données personnelles transmises sont utilisées afin de vérifier la légalité des accès et de connexion, et afin de permettre la facturation des prestations, avec bien entendu un droit d’accès et de vérification prévu par la loi.
8.7 Divers.
8.7.1 Sauf accord écrit de la SOCIETE, les droits du CLIENT découlant des présentes ne peuvent pas être vendus, sous licenciés, prêtés ou transférés de quelque manière par le CLIENT.
8.7.2 Si une clause de ce contrat venait à être frappée de nullité, elle n'emporte pas la nullité des autres clauses du contrat, qui restent applicables.
8.7.3 Ce contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Date de révision : Juillet 2024
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